Conditions générales d'utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles CCCP fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par CCCP se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site web.

CCCP se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.ludomedic.com. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

ACCES AU SITE

Le site www.ludomedic.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux membres, après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. CCCP se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

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CCCP se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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L'ensemble des éléments composants le site www.ludomedic.com est protégé par le droit d'auteur. CCCP est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Toute reproduction ou diffusion de ce contenu, sans autorisation expresse écrite de CCCP, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne sur le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'utilisateur cède expressément et gracieusement à CCCP tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit CCCP contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de CCCP. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CCCP, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. 

CCCP se réserve également le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

LIENS HYPERTEXTES

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RESPONSABILITE

CCCP s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur. 

Néanmoins, CCCP ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ces cas de force majeure peuvent correspondre aux événements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de CCCP, panne interne ou externe... 

L'accès à certaines sections du site www.ludomedic.com nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

CCCP s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. CCCP ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le site. 

CCCP ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

CCCP ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

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Le contenu de ces parcours de soins a pour vocation d'être généraliste et vise uniquement à l'information thérapeutique. Il ne met en valeur aucun traitement, produit ou service particulier.

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Dernière mise à jour le 27/01/2012